Hadopi et légalité des téléchargements

Hadopi est un sigle faisant référence à la fois à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, ainsi qu’à deux lois : Hadopi et Hadopi 2.

Hadopi est une autorité publique indépendante française, créée par la loi Création et Internet, instituée par le décret n°2009-1773 du 29 décembre 2009. Elle a proposé les deux lois Hadopi et Hadopi 2 en 2009.

La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dite loi Hadopi 2, est une loi complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi. La finalité de ces lois reste de limiter les téléchargements illicites d’œuvres protégées. Elles ne remplacent pas la loi Création et Internet, mais viennent la compléter avec un dispositif parallèle de prévention et d’avertissement. En cas de téléchargement illicite, le rôle de l’Hadopi est d’envoyer un premier courrier d’information à l’intéressé, puis un recommandé et, pour finir, couper son accès Internet.

C’est cette loi qui rend responsables les intermédiaires mettant à disposition des points d’accès au public, que ce soit en en filaire ou en WiFi, quant aux téléchargements illicites d’œuvres protégées. Il est donc nécessaire que ces derniers conservent des journaux de connexion détaillés, leur permettant de s’affranchir des risques encourus, et pour ce faire, l’utilisation d’une solution dédiée, comme Easylia en propose, est indispensable.

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